Les infos du cabinet - Page 35

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

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26 Jan 2026
Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

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26 Jan 2026
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

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26 Jan 2026
Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

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26 Jan 2026
Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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26 Jan 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

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23 Jan 2026
Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23 Jan 2026
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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23 Jan 2026
Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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23 Jan 2026
Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 Jan 2026
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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