Les infos du cabinet - Page 54

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

27 Nov 2025
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

26 Nov 2025
ICPE : nouvelles installations pour les chais

ICPE : nouvelles installations pour les chais

26 Nov 2025
Retraite des professions libérales : des évolutions !

Retraite des professions libérales : des évolutions !

26 Nov 2025
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

25 Nov 2025
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

25 Nov 2025
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

25 Nov 2025
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

25 Nov 2025
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

24 Nov 2025
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !

24 Nov 2025
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

24 Nov 2025
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

21 Nov 2025
Affichage des articles 637-648 sur 2186

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité