Actualités sociales - Page 23

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

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30 Sep 2025
Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

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29 Sep 2025
Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

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26 Sep 2025
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

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24 Sep 2025
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

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23 Sep 2025
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

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22 Sep 2025
Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

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19 Sep 2025
Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

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17 Sep 2025
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

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17 Sep 2025
Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

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16 Sep 2025
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

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12 Sep 2025
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

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12 Sep 2025
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ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

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23 Juil 2026

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce dispositif : lesquelles ?

Indice des prix de production des services - 2026

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23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

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23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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