Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 13

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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24 Mar 2026
Accise sur les produits du tabac - 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités - 2024 - 2026

23 Mar 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Publicités 2026

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23 Mar 2026
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

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23 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

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20 Mar 2026
Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

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20 Mar 2026
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

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19 Mar 2026
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

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19 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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