Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

13 Avr 2026
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

13 Avr 2026
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

02 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
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En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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