Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 12

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

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24 Mar 2026
Barème frais de nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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24 Mar 2026
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

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24 Mar 2026
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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24 Mar 2026
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07 Sep 2026

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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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