Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

01 Avr 2026
Accise sur les énergies – Transport – 2026

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31 Mar 2026
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

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31 Mar 2026
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

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31 Mar 2026
Taux d’usure - Année 2026

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31 Mar 2026
Malus automobile - 2026

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27 Mar 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

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27 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

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25 Mar 2026
Barème titres-restaurant - Année 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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