Agent immobilier - Page 12

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2025

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10 Mar 2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025
Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2024

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03 Mar 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025
Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024

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10 Fév 2025
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024

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10 Fév 2025
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

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30 Jan 2025
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En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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