Agent immobilier - Page 8

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

10 Oct 2025
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

23 Sep 2025
Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19 Sep 2025
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

16 Sep 2025
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

16 Sep 2025

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

09 Sep 2025
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

05 Sep 2025
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

02 Sep 2025
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

01 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23 Juil 2025
Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Affichage des articles 85-96 sur 243

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité