Agent immobilier - Page 8

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19 Sep 2025
Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

16 Sep 2025
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

16 Sep 2025

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

09 Sep 2025
Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

05 Sep 2025
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

02 Sep 2025
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

01 Sep 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23 Juil 2025
Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

16 Juil 2025
Affichage des articles 85-96 sur 241

Derniers articles

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

Éditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditionsÉditeur de logiciels de santé : un financement possible sous conditions

24 Juil 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville, les pouvoirs publics ont mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Votre secteur d'activité