Agent immobilier - Page 7

Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

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30 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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19 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

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08 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

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04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

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03 Déc 2025
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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25 Nov 2025
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

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21 Nov 2025
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14 Nov 2025
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07 Nov 2025
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23 Oct 2025
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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