Industrie - Page 20

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

26 Juil 2024
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

26 Juil 2024
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

25 Juil 2024
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

24 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

23 Juil 2024
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

18 Juil 2024
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

18 Juil 2024
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024
CNIL : une sanction en coopération européenne

CNIL : une sanction en coopération européenne

17 Juil 2024
Affichage des articles 229-240 sur 287

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité