Industrie - Page 22

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

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09 Juil 2024
Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

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09 Juil 2024
Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

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08 Juil 2024
Du nouveau pour le bulletin de paie

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04 Juil 2024
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03 Juil 2024
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

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03 Juil 2024
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

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03 Juil 2024
Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

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03 Juil 2024
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

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03 Juil 2024
Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

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02 Juil 2024
Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

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02 Juil 2024
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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02 Juil 2024
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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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