Prestataire de services - Page 13

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025
Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025
Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

12 Fév 2025
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

05 Fév 2025
Indice Syntec - Année 2024

Indice Syntec - Année 2024

04 Fév 2025
Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

Échange d’informations entre États : les droits d’auteur dans la ligne de mire !

31 Jan 2025
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

31 Jan 2025
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

30 Jan 2025
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025

24 Jan 2025
Affichage des articles 145-156 sur 280

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité