Prestataire de services - Page 17

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

05 Nov 2024
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

30 Oct 2024
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

25 Oct 2024
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

22 Oct 2024
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

21 Oct 2024
Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

18 Oct 2024
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

18 Oct 2024
Open data : l’AMF livre ses secrets

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024
Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Salles de sport : le sujet épineux des contrats

01 Oct 2024
MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

27 Sep 2024
Publicité sur Internet : pour tous ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024
Affichage des articles 193-204 sur 280

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité