Professionnels du droit et du chiffre - Page 23

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

10 Oct 2024
Violation du RGDP = intervention automatique ?

Violation du RGDP = intervention automatique ?

09 Oct 2024
Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

08 Oct 2024
Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

08 Oct 2024
Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

07 Oct 2024
Délai de prescription : faux départ ? 

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024
Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

30 Sep 2024
Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

27 Sep 2024
MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

27 Sep 2024
Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

27 Sep 2024
Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

20 Sep 2024
Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

18 Sep 2024
Affichage des articles 265-276 sur 361

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité