Professionnels du droit et du chiffre - Page 25

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

24 Juil 2024
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

24 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

23 Juil 2024
Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

22 Juil 2024
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

19 Juil 2024
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

18 Juil 2024
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

18 Juil 2024
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

18 Juil 2024
CNIL : une sanction en coopération européenne

CNIL : une sanction en coopération européenne

17 Juil 2024
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

17 Juil 2024
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

17 Juil 2024
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

17 Juil 2024
Affichage des articles 289-300 sur 352

Derniers articles

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

22 Avr 2026

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

22 Avr 2026

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Votre secteur d'activité