Professionnels du droit et du chiffre - Page 30

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024
Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

27 Août 2024
Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

27 Août 2024
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

27 Août 2024
Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

25 Juil 2024
TUP : une procédure qui doit être plus visible !

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

24 Juil 2024
Affichage des articles 349-360 sur 424

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité