Professionnels du droit et du chiffre - Page 28

Open data : l’AMF livre ses secrets

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17 Oct 2024
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

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14 Oct 2024
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11 Oct 2024
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10 Oct 2024
Violation du RGDP = intervention automatique ?

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09 Oct 2024

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

08 Oct 2024
Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

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08 Oct 2024

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

07 Oct 2024

Délai de prescription : faux départ ? 

01 Oct 2024
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30 Sep 2024

Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !

27 Sep 2024
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27 Sep 2024
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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