Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 14

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

21 Oct 2024
Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

24 Sep 2024
Publicité sur Internet : pour tous ?

Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024
Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

10 Sep 2024
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

10 Sep 2024
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

02 Sep 2024
Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

28 Août 2024
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

28 Août 2024
Affichage des articles 157-168 sur 229

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité