Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 11

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

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16 Juil 2025
Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

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08 Juil 2025
Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

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25 Juin 2025
Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

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23 Juin 2025
Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers

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19 Juin 2025
Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

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19 Juin 2025
MaPrimeRénov’ : clap de fin ?

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18 Juin 2025
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

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18 Juin 2025
Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

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17 Juin 2025
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

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11 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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10 Juin 2025
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07 Sep 2026

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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