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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

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08 Juil 2026
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

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07 Juil 2026
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

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07 Juil 2026
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

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07 Juil 2026
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

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07 Juil 2026
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

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06 Juil 2026
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

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06 Juil 2026
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

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03 Juil 2026
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

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03 Juil 2026
Fiscalité : évolution des délais de reprise

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03 Juil 2026
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

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03 Juil 2026
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement

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02 Juil 2026
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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