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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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13 Juil 2026
Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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13 Juil 2026
Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

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13 Juil 2026
Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

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13 Juil 2026
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

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10 Juil 2026
Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

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10 Juil 2026
Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations

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10 Juil 2026
Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

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10 Juil 2026
SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

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10 Juil 2026
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF

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10 Juil 2026
Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

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09 Juil 2026
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

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09 Juil 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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