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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

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20 Juil 2026
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

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20 Juil 2026
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

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17 Juil 2026
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

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17 Juil 2026
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

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17 Juil 2026
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

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17 Juil 2026
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

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17 Juil 2026
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

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17 Juil 2026
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

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16 Juil 2026
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?

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16 Juil 2026
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

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15 Juil 2026
AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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13 Juil 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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