Les infos du cabinet - Page 40

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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13 Jan 2026
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes

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13 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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13 Jan 2026
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

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13 Jan 2026
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026
Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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13 Jan 2026
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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12 Jan 2026
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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12 Jan 2026
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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12 Jan 2026
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent

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09 Jan 2026
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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09 Jan 2026
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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