Les infos du cabinet - Page 42

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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08 Jan 2026
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

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07 Jan 2026
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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07 Jan 2026
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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07 Jan 2026
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07 Jan 2026
Loi travail des Seniors : des précisions utiles

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07 Jan 2026
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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07 Jan 2026
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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07 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

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06 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

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06 Jan 2026
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05 Juin 2026

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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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