Actualités fiscales - Page 24

Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

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27 Sep 2024
Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 

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25 Sep 2024
Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

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24 Sep 2024
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

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23 Sep 2024
Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

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18 Sep 2024
Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

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17 Sep 2024
Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole 

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11 Sep 2024
Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

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10 Sep 2024
Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

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10 Sep 2024
Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

09 Sep 2024
TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

05 Sep 2024
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

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05 Sep 2024
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

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