Actualités patrimoniales - Page 13

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

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08 Juil 2025
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

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04 Juil 2025
Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

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03 Juil 2025
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

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03 Juil 2025
Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

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03 Juil 2025
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03 Juil 2025
Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

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26 Juin 2025
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

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26 Juin 2025
Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

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24 Juin 2025
Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

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20 Juin 2025
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

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13 Juin 2025
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

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13 Juin 2025
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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

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21 Sep 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

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