Actualités patrimoniales - Page 16

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

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12 Fév 2025
Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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04 Fév 2025
Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?

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29 Jan 2025
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

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22 Jan 2025
Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

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16 Jan 2025
Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…

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15 Jan 2025
Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

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14 Jan 2025
Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

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10 Jan 2025
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

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06 Jan 2025
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

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06 Jan 2025
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

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06 Jan 2025
Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

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02 Jan 2025
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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

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21 Sep 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

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