Actualités patrimoniales - Page 17

Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

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02 Jan 2025
Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !

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30 Déc 2024
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025

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30 Déc 2024
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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18 Déc 2024
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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18 Déc 2024
MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

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17 Déc 2024
Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

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12 Déc 2024
Suretés : priorité à l’hypothèque ?

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11 Déc 2024
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

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11 Déc 2024
« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

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06 Déc 2024
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

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03 Déc 2024
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

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29 Nov 2024
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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

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21 Sep 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

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