Actualités patrimoniales - Page 18

Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

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27 Nov 2024
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

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26 Nov 2024
Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

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22 Nov 2024
Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

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21 Nov 2024
Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

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13 Nov 2024
Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

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04 Nov 2024
Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

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30 Oct 2024
Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

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25 Oct 2024
Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

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23 Oct 2024
Vente de parts de société  : un abattement renforcé mais équitable ?

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22 Oct 2024
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

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21 Oct 2024
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

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21 Oct 2024
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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?

Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

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21 Sep 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?

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