Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 20

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

12 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
Affichage des articles 229-240 sur 459

Derniers articles

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus

07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

Votre secteur d'activité