Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 22

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

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01 Déc 2025
Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025

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01 Sep 2025
Indice national des fermages - Année 2025

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01 Sep 2025
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

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01 Août 2025
Malus automobile - 2025

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01 Août 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

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31 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

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31 Juil 2025
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2025

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29 Juil 2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

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29 Juil 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2025

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29 Juil 2025
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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