Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 8

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

19 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

08 Déc 2025
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

05 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

03 Déc 2025
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

25 Nov 2025
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

14 Nov 2025
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

07 Nov 2025
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

29 Oct 2025
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

23 Oct 2025
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !

22 Oct 2025
Affichage des articles 85-96 sur 262

Derniers articles

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires

23 Juil 2026

Le régime renforcé des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l'Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d'application de ce dispositif : lesquelles ?

Indice des prix de production des services - 2026

Indice des prix de production des services - 2026

23 Juil 2026
Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

23 Juil 2026

À moins de 2 mois de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

Votre secteur d'activité