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Indices divers de la construction - Année 2026

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20 Avr 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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20 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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14 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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