Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 5

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

12 Jan 2026
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

08 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

30 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

19 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

08 Déc 2025
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

05 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

03 Déc 2025
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

25 Nov 2025
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

14 Nov 2025
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

07 Nov 2025
Affichage des articles 49-60 sur 229

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité