Les infos du cabinet - Page 170

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Période suspect et compensation des créances : possible ?

26 Août 2024
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

26 Août 2024
Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

26 Août 2024
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

26 Juil 2024
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

26 Juil 2024
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

26 Juil 2024
Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !

26 Juil 2024
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

26 Juil 2024
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

25 Juil 2024
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

25 Juil 2024
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

25 Juil 2024
TUP : une procédure qui doit être plus visible !

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

24 Juil 2024
Affichage des articles 2029-2040 sur 2186

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité