Les infos du cabinet - Page 172

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

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19 Juil 2024
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

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18 Juil 2024
Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

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18 Juil 2024
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

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18 Juil 2024
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

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18 Juil 2024
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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17 Juil 2024
CNIL : une sanction en coopération européenne

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17 Juil 2024
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

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17 Juil 2024
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

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17 Juil 2024
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

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17 Juil 2024
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

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17 Juil 2024
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

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16 Juil 2024
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026

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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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