Les infos du cabinet - Page 171

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

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24 Juil 2024
Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

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24 Juil 2024
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

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24 Juil 2024
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

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23 Juil 2024
Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

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23 Juil 2024
Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

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23 Juil 2024
Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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22 Juil 2024
Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

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22 Juil 2024
Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

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22 Juil 2024
La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

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21 Juil 2024
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

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19 Juil 2024
Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

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19 Juil 2024
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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

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