Les infos du cabinet - Page 81

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15 Juil 2025
Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

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15 Juil 2025
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

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15 Juil 2025
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

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15 Juil 2025
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

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15 Juil 2025
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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11 Juil 2025
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

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11 Juil 2025
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

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11 Juil 2025
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

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11 Juil 2025
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

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11 Juil 2025
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…

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11 Juil 2025
Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

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10 Juil 2025
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

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08 Juin 2026

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

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Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

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