Actualités juridiques - Page 30

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

26 Mai 2025
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

23 Mai 2025
Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

23 Mai 2025
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

22 Mai 2025
Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Agriculture : précisions sur les aides écorégime

21 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

21 Mai 2025
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

20 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

20 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

19 Mai 2025
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

19 Mai 2025
Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

16 Mai 2025
Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

16 Mai 2025
Affichage des articles 349-360 sur 701

Derniers articles

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

23 Avr 2026

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme r...

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

23 Avr 2026

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution amiable de la fil...

Votre secteur d'activité