Actualités juridiques - Page 28

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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18 Déc 2025
Aides agricoles : le point en décembre 2025

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17 Déc 2025
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

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15 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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15 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

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11 Déc 2025
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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10 Déc 2025
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

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10 Déc 2025
Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?

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09 Déc 2025
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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09 Déc 2025
Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

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05 Déc 2025
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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