Actualités juridiques - Page 48

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

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03 Avr 2025
Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

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03 Avr 2025
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

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02 Avr 2025
Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

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02 Avr 2025
Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

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01 Avr 2025
Sécurité contre les risques d’incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

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01 Avr 2025
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

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31 Mar 2025
Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

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28 Mar 2025
Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

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26 Mar 2025
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

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26 Mar 2025
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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26 Mar 2025
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

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25 Mar 2025
Affichage des articles 565-576 sur 871

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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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