Actualités juridiques - Page 44

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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26 Mai 2025
Agriculture : point sur la situation

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26 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

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26 Mai 2025
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

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23 Mai 2025
Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

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23 Mai 2025
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

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22 Mai 2025
Agriculture : précisions sur les aides écorégime

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21 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

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21 Mai 2025
Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

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20 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

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20 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

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19 Mai 2025
Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

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19 Mai 2025
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07 Sep 2026

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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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