Actualités juridiques - Page 49

Organisme de placement collectif : du nouveau !

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25 Mar 2025
Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

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24 Mar 2025
Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

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24 Mar 2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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24 Mar 2025
Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

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21 Mar 2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

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18 Mar 2025
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

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17 Mar 2025
Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l’expérimentation

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14 Mar 2025
Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

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14 Mar 2025
Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

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13 Mar 2025
Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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12 Mar 2025
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07 Sep 2026

Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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