Actualités juridiques - Page 51

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024
Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024
Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024
Influence commerciale : des règles reprécisées

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024
Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

14 Nov 2024
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

13 Nov 2024
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 Nov 2024
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 Nov 2024
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

08 Nov 2024
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

07 Nov 2024
Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

06 Nov 2024
Affichage des articles 601-612 sur 747

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité