Actualités juridiques - Page 53

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

23 Oct 2024
Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

23 Oct 2024
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

22 Oct 2024
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

22 Oct 2024
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

21 Oct 2024
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

21 Oct 2024
Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

18 Oct 2024
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

18 Oct 2024
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

18 Oct 2024
Open data : l’AMF livre ses secrets

Open data : l’AMF livre ses secrets

17 Oct 2024
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

14 Oct 2024
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

11 Oct 2024
Affichage des articles 625-636 sur 747

Derniers articles

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

05 Juin 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

05 Juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Votre secteur d'activité