Actualités juridiques - Page 70

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

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16 Juil 2024
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

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15 Juil 2024
Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

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15 Juil 2024
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !

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15 Juil 2024
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

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15 Juil 2024
Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

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12 Juil 2024
Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

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11 Juil 2024
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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10 Juil 2024
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

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10 Juil 2024
Espace de coworking : une sous-location ?

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09 Juil 2024
Maladie bovine : une aide financière possible

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08 Juil 2024
Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

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08 Juil 2024
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07 Sep 2026

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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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