Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 27

Dates des jours fériés - Année 2025

Dates des jours fériés - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

19 Mai 2025
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2025

Indice de la production dans la restauration - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

19 Mai 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2025

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

19 Mai 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

15 Mai 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2025

07 Mai 2025
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2025

07 Mai 2025
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2025

07 Mai 2025
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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