Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 25

Indice du coût de la construction - Année 2025

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18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
Taux de l’intérêt légal - Année 2025

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01 Juil 2025
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

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27 Juin 2025
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

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27 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

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17 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

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17 Juin 2025
Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

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11 Juin 2025
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

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11 Juin 2025
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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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