Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 26

Taux des prélèvements sociaux - 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

11 Juin 2025
Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

10 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

10 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

05 Juin 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

26 Mai 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

20 Mai 2025
Barème frais de nourriture - Année 2025

Barème frais de nourriture - Année 2025

20 Mai 2025
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025

20 Mai 2025
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

20 Mai 2025
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Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…

Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?

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07 Sep 2026

En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…

Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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07 Sep 2026

Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?

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